Règlement intérieur maternelle

Règlement intérieur maternelle

Ecole Maternelle Publique
 RUOMS
Règlement de l’école
Le règlement est fondé sur le principe de laïcité, de liberté de conscience, d’égalité, de gratuité et de neutralité.

1  ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS
Les enfants accueillis à l'école maternelle doivent avoir 2 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours. Les enfants qui ont 2 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre font leur rentrée début janvier de l’année scolaire en cours. 

L’inscription est enregistrée en mairie, sur présentation du livret de famille, d’un justificatif de domicile et des vaccinations à jour.

Pour l’admission, les pièces suivantes doivent être fournies : 
·    Certificat d’inscription délivré par la mairie.
·    Certificat de vaccinations obligatoires (DT polio) ou certificat de contre-indication 
·    Photocopie du livret de famille
·    Certificat de radiation pour les enfants qui changent d’école.

·     Dans le cadre de sorties scolaires, sorties éducatives, culturelles ou sportives, classes de découverte, les assurances « responsabilité civile » et « garantie corporelle individuelle » sont obligatoires.


2   FREQUENTATION 
 - L’inscription à l’école maternelle vaut engagement pour les parents d’une fréquentation régulière.
  -Toutes absences seront signalées et justifiées le jour même.
 - Lorsqu’une absence est provoquée par une maladie susceptible d’entraîner des mesures d’éviction, les parents sont priés de se conformer à la législation en vigueur et de prévenir l’école.

3 FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE 
La durée hebdomadaire des activités des écoles maternelles est fixée à 24 heures par semaine réparties sur 9 demi-journées.
·       Prise en charge des élèves par les maîtresses de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à16h30. Les mercredis de 8h20 à 12h.
·       Accueil dans les classes de 8h20 à 8h40 et de 13h20 à 13h30, une arrivée tardive perturbe le bon déroulement du début des activités scolaires. Tous les parents doivent avoir quitté l’école à 8h40 et 13h30.
·      De 8h40 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, la porte d'entrée  est fermée à clef, une sonnette permet d’appeler.
·      Les enfants doivent être remis ou repris directement auprès des personnes en service  
 (Maîtres ou responsable de la garderie et du périscolaire) par les parents ou par toute autre personne    nommément désignée par écrit et présentée aux responsables.
          Aucun enfant ne doit entrer seul dans l’école ni en sortir seul

Les horaires de fin de classe sont stricts. Les parents des enfants qui ne sont pas inscrits à la cantine ou à la garderie doivent venir les chercher à 11h30 ou à 16h30 précises. 


Cantine :
·    Les enfants peuvent fréquenter la cantine scolaire située dans les locaux de l’école.
·    Un règlement, établi par la mairie, est distribué aux familles en début d’année scolaire.

4  VIE DE L’ECOLE 
·    Les élèves sont répartis en conseil des maîtres dans les trois classes en fonction des effectifs, la date de naissance fait référence, mais l’intérêt de l’enfant prévaut.
·    3 ATSEM (Agent Territorial  Spécialisé des Ecoles Maternelles) assistent les maîtresses.

Hygiène : 
·    Tous les enfants doivent être munis de vêtements de rechange (les couches ne sont pas acceptées).
·    En cas de présence de poux, les têtes des enfants seront surveillées et traitées par leurs parents.

Tenue vestimentaire :
·    Les enfants peuvent être amenés à se déchausser, les chaussures doivent être faciles à enlever et à remettre.
·    D’une façon générale, les vêtements doivent être pratiques et peu fragiles.

Nous rappelons aux parents que certains bijoux sont dangereux et source de conflit. Ne pas les apporter à l’école.

                   Le nom de l’enfant doit être inscrit sur les vêtements et les objets personnels.

Collation :
·    Une collation collective peut être proposée le matin ou l’après-midi dans chaque classe. 


Médicaments :
·    L'introduction des médicaments est interdite, il ne pourra être dérogé à cette règle si la santé de l’enfant l’exige, que par l'établissement d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) Le PAI  est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin de la PMI.

Jouets, peluches, livres :
·    Pour faciliter la transition famille-école, un petit objet personnel peut être apporté. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de casse.
Pas de jouet personnel à l’école.

·    « Tout livre emprunté à la bibliothèque par le biais de l’école sera remboursé en cas de perte. »

Hygiène des locaux 
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

5 REGLES DE VIE DE L’ECOLE

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement dans les relations sociales.
Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.
Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui.

6 MODALITES D’INFORMATION DES PARENTS ET ORGANISATION DU DIALOGUE 
•    Une réunion de rentrée est organisée en début d’année scolaire pour les parents dans chaque classe.
•    Les enseignants sont disponibles pour rencontrer les parents sur rendez-vous.
•    Un cahier de réussite permet une information relative aux acquis et au comportement scolaire de l’élève.
•    Des manifestations pour ouvrir l’école aux familles sont mises en place au cours de l’année scolaire.

7 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

 LES ÉLÈVES
- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.
- Obligations : Chaque élève a l’obligation d’adopter un comportement qui respecte l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. En conséquence, il n’use d’aucune violence et respecte les règles de civilité. Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et appliquer les règles d’hygiène et de sécurité. 


 LES PARENTS
- Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants. Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. 

2.3 LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS
- Droits : Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : Tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Pour le conseil d’école
La directrice
Sophie Bruguier.


M et Mme : 
Parents de l’élève :
Déclarons avoir pris connaissance du règlement de l’école.
Signature des parents
précédée de la mention lu et approuvé