Règlement intérieur élémentaire

Règlement intérieur élémentaire

Règlement de l’école élémentaire de Ruoms novembre 2017

 

Le règlement est fondé sur les principes de laïcité, de liberté de conscience, d’égalité, de gratuité et de neutralité.

 

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1 ADMISSION ET SCOLARISATION

1.1.1 Admission à l'école élémentaire

Doivent être inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. Les enfants de moins de cinq ans peuvent y être admis avec l'accord de l'Inspecteur de l'Education nationale, chargé de la circonscription.

 

1.1.2 Dispositions

L'inscription est enregistrée par la Mairie, sur présentation du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

Le directeur de l’école prononce l'admission sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune ;

- d'un certificat médical, du carnet de santé ou des certificats de vaccination attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires : DT Polio, ou justifie d'une contre-indication.

Les modalités d'admission définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la  première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, l'inscription dans un nouvel établissement est subordonnée à la présentation d'un certificat de radiation, précisant la date d'effet de la mesure, délivré par le directeur de l'école d'origine. Le livret scolaire de l'enfant est transmis directement par le directeur de l'école à la famille.

Le directeur de l'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents au regard des éléments transmis.

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou du voyage.

 

1.2 FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

         1.2.1 Fréquentation

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

 

         1.2.2 Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d'appel tenu par le maître de la classe fréquentée par l'enfant. Toute absence doit être immédiatement signalée par les parents, ou la personne à qui l'enfant est confié. En cas d'absence non signalée, le directeur en informe les personnes responsables de l'enfant : celles-ci doivent en faire connaître les motifs sans délai.

Lorsque l'absence est causée par une maladie susceptible d'entraîner des mesures d'éviction, les parents ou la personne à qui est confié l'enfant doivent se conformer à la législation en vigueur.

A la fin de chaque mois, le directeur de l'école signale au Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Départ d'un enfant avant la fin des cours :

Exceptionnellement un enfant peut quitter la classe pour des raisons dûment justifiées ceci uniquement en compagnie de ses parents ou d'une personne désignée et après remise d'une lettre justificative.  

 

1.3 ORGANISATION ET AMÉnagement du temps scolaire

         1.3.1 Horaires scolaires

La durée hebdomadaire des activités des écoles maternelles et élémentaires est fixée à 24 heures par semaine réparties sur 8 demi-journées.

Les heures d'entrée et de sortie de l’école sont fixées comme suit :

  matin : 8h30/11h30 : lundi , mardi, mercredi, jeudi et vendredi

 après-midi : 13h30 /16h30 sauf le mardi (périscolaire) et mercredi

Ces horaires sont stricts. Un accueil est organisé sous la responsabilité de maîtres de service 10 minutes avant l'heure d'entrée en classe à 8h30 le matin dans la cour et 13h30 dans la classe. Les enseignants ne sont plus responsables des enfants au-delà des horaires de sortie indiqués.

 

         1.3.2 Activités périscolaires

 La mairie de Ruoms organise :

- Le soir, une garderie jusqu’à 18h, IL n’y a pas d’inscription préalable 

- Une garderie le mercredi de 11h30 à 12h30

- Le restaurant scolaire (Voir le règlement affiché à l’entrée de l’école)

       - Le matin un accueil de 7h30 à 8h30

 

Le service jeunesse de l'intercommunalité organise :

          

             Des activités le mardi après-midi de 13h30 à 16h30

 

         1.3.3 Continuité de la surveillance

La responsabilité des enseignants cesse à 11h30 et 16h30.

 

         1.3.4 Transport

Les enfants pris en charge par un taxi sont sous la responsabilité du chauffeur qui doit vérifier l’accès dans l’enceinte de l’école de l’enfant ou le remettre à un adulte.

Les enfants prenant le transport scolaire sont dans un premier temps récupérés par un employé municipal qui les achemine et les remet au chauffeur du car. Durant le transport, les enfants sont sous la responsabilité du chauffeur.

 

1.5 USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

1.5.1 Utilisation des locaux - Responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Il est utile qu'une convention soit établie et signée entre les parties concernées : Mairie, directeur de l'école, et association.

La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

 

1.5.2 Hygiène

Le règlement intérieur de l'école établit les mesures quotidiennes répondant à ce besoin. Dans les écoles maternelles et élémentaires, le nettoyage des locaux sous la responsabilité de la commune, doit être quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont incités par leur maître à la pratique permanente de l'ordre et de l'hygiène.

Le matériel éducatif et les jouets mis à la disposition des enfants sont maintenus dans un état de parfaite propreté. Il en est de même pour les locaux (salles de classe, locaux annexes, espaces extérieurs).

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires ainsi que dans des lieux non couverts.

1.5.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées en permanence dans l'école. Le registre de sécurité est tenu par le directeur de l'école et communiqué au conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Chaque école met en place un plan de mise en sûreté face aux risques majeurs qui s’accompagne de trois exercices annuels. Toute école doit être obligatoirement équipée d'un téléphone.

 

1.5.4 Accès aux locaux scolaires et à la cour

L’accès aux locaux scolaires et à la cour est interdit sauf invitation de la part d’un des enseignants pendant le temps scolaire, ou du personnel municipal pour la garderie ou la cantine. Toute personne ayant à entrer dans les locaux doit se présenter auprès du directeur, d’un enseignant ou d’un membre du personnel.

 

1.6 SURVEILLANCE

1.6.1 Dispositions générales

Durant les heures d'activités scolaires, la surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur de ces locaux.

 

1.6.2 Accueil, départ des élèves, récréations, entrée en classe

Les enfants sont libérés à l'issue des classes du matin et de l'après-midi sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de leurs parents, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport.

Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres.

 

1.6.3 Participation d'intervenants extérieurs à l'école

L'enseignant assume, de façon permanente, la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. Il veille notamment à ce que toutes les activités scolaires assurées par les intervenants extérieurs soient fortement reliées au projet de l'école et à la vie ordinaire de sa classe.

Cela n'implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant, certaines formes d'organisation pédagogique pouvant nécessiter la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble des activités, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :

- il sache constamment où sont tous ses élèves ;

- les intervenants extérieurs soient placés sous son autorité ;

- ceux-ci aient été régulièrement autorisés ou agréés par le Directeur des Services   Départementaux de l'Éducation Nationale.

 

1.6.4 Parents d'élèves

En cas de nécessité, et pour l'accompagnement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter à l'instituteur une participation ponctuelle à l'action éducative.

Il sera précisé, à chaque fois, le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

         1.6.5 Autres participants

L'intervention ponctuelle de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école.

Les interventions régulières de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement peuvent être envisagées dans le cadre d'un projet pédagogique validé par l'IEN. Les intervenants devront alors être agréés par l'éducation nationale.

Les intervenants extérieurs dans les domaines de la natation, des activités physiques de pleine nature, de l'éducation musicale, de l'éducation physique et sportive, des classes de découvertes, du code de la route sont agréés par le D.S.D.E.N..

Les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public sont agréées au niveau national et au niveau académique (Sou des écoles, USEP).

 

1.7 CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les problèmes de discipline ne peuvent trouver leur solution dans le seul cadre scolaire, c'est pourquoi une étroite collaboration doit s'établir entre les familles et les enseignants.

Les échanges avec les familles, tant sur ce plan que ceux du travail scolaire ou des informations diverses concernant la vie de l'école et de la classe se font par le biais du cahier de textes (ou d'un autre support).

L'émargement demeure le seul moyen de contrôle de la bonne circulation de l'information. Le directeur réunit les parents de l'école nouvellement inscrits ou d'une classe à chaque rentrée et organise au moins deux fois par an une rencontre entre les enseignants et les parents.  

Les enseignants peuvent solliciter un entretien avec les familles. De même, les parents peuvent prendre rendez-vous avec l'enseignant de leurs enfants.

   

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

2.1 LES ÉLÈVES

- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

- Obligations : Chaque élève a l’obligation d’adopter un comportement qui respecte l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. En conséquence, il n’use d’aucune violence et respecte les règles de civilité. Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et appliquer les règles d’hygiène et de sécurité.

 

2.2 LES PARENTS

- Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

- Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants. Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 

2.3 LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

- Droits : Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : Tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

 

 

2.4 LES RÈGLES DE VIE À L’ÉCOLE

2.4.1 Dispositions générales

 La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d'atteindre les objectifs généraux.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser leur sensibilité. Il observe en toute circonstance, par son attitude et ses propos, un devoir de réserve, dans le strict respect de la neutralité scolaire.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout propos ou acte, ayant un caractère discriminatoire : raciste, sexiste, ou autre... est rigoureusement interdit.

 

2.4.2 Sanctions

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Le maître ou l'équipe pédagogique doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités et, en cas de travail insuffisant, s'interroger sur ses causes et décider des mesures appropriées.

Un élève ne peut être privé d'une récréation entière à titre de punition. Les seules sanctions dont le maître peut faire usage sont celles qui présentent un caractère éducatif.

Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui, le cas échéant, sont portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément, et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, notamment toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative à laquelle participeront obligatoirement le médecin chargé du contrôle médical scolaire et les membres du réseau d'aides spécialisées. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du conseil des maîtres et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.

 

2.4.3 Autorité

Pendant les horaires scolaires et au cours des sorties qui peuvent déborder ces horaires, les enfants sont placés sous l’autorité des enseignants qui assurent la discipline. En aucun cas les familles ne peuvent intervenir de leur propre chef auprès des enfants. En cas de problème concernant l’école, ils doivent s’adresser aux enseignants ou au directeur. Il en va de même pendant les temps périscolaires, ce sont les personnels municipaux ou de l'intercommunalité qui ont autorité.

 

2.4.4 Objets interdits / personnels

L'introduction d'objets piquants, coupants, de projectiles (gros boulets, ballons ou balles très durs, toupies….) est strictement interdite. Le directeur se réserve la possibilité d’interdire l’introduction d’objets rendus dangereux par l’usage qui en est fait par les enfants ou qui pourraient être source de conflits (échanges inéquitables, …).

L'introduction et l’administration de médicament est interdite. Il pourra être dérogé à cette règle si l'état de santé de l'enfant l'exige (maladie chronique, allergie). Une convention sera alors établie par le médecin traitant (PAI).

La perte ou la détérioration d'effets personnels ne peut engager la responsabilité de l'école c'est pourquoi il est vivement conseillé de ne pas confier d'objets de valeur (bijoux, jeux fragiles et coûteux) aux enfants.

2.4.5 Tenue vestimentaire

Elle ne doit pas entraver les activités inscrites aux programmes de l'école élémentaire (éducation physique par exemple), présenter un danger (chaussures inadaptées, grosses bagues, ...). Le port de signes ou de tenues par lesquels les enfants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

De plus, les enfants égarent très souvent leurs vêtements : ceux-ci sont collectés et entreposés dans le couloir. Les parents en recherche sont donc invités à venir les retrouver à cet endroit. Il est conseillé de marquer les vêtements, en effet, nombreux sont ceux qui ne retrouveront jamais leur propriétaire.

 

2.4.6 Matériel de l'école et objets confiés

La détérioration volontaire du mobilier des locaux du matériel scolaire par un élève peut faire l'objet d'une demande de dédommagement ou de remplacement.

 

2.4.7 Récréation

Le règlement de la cour s’applique en toute circonstance en particulier à la garderie et à la cantine. Il est joint au présent règlement.

 

2.4.8 Goûters

Un goûter léger peut être apporté. (Fruit ou biscuit). Les bonbons et plus particulièrement les chewing-gums sont interdits à l’école exception faite des goûters d’anniversaire à l’occasion desquels on pourra distribuer des bonbons en quantité raisonnable.

 

2.4.9 Collectes

Seules peuvent être organisées dans l'école, les collectes autorisées au niveau national par le Ministre de l'Éducation nationale. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Éducation nationale, sur proposition du directeur, et après avis du conseil d'école.

 

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE 

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école et ne peut contenir de dispositions contraires au règlement départemental consultable sur le site de la D.S.D.E.N. de l’Ardèche.

Il est approuvé ou modifié chaque année, lors de la première réunion du conseil d'école. Un exemplaire est adressé à l'Inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.

Il est affiché dans l'école et communiqué à chaque famille.

 

Ce règlement a été adopté en conseil d’école le 13 novembre 2017.